J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10508

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Arrêté du 30 juin 1998 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement privé d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

NOR : MESS9822188A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement d'art dramatique désignés ci-dessous sont agréées pour une durée de cinq ans au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
Association d'enseignement des techniques du spectacle, atelier d'expression théâtrale, 8, rue Legouvé, 75010 Paris.
Cycle d'études : trois années.
Diplôme préparé : certificat de fin de scolarité ;
Ecole du Théâtre national de Chaillot, 1, place du Trocadéro, BP 1007-16, 75761 Paris Cedex 16.
Cycle d'études : trois années.
Diplôme préparé : certificat de fin de scolarité ;
Les Ateliers du Sapajou, 11, rue Bara, 93100 Montreuil.
Cycle d'études : trois années.
Diplôme préparé : attestation de fin de scolarité.

Art. 2. - A l'expiration du délai prévu à l'article 1er, l'application desdites dispositions ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation des établissements concernés et sur leur demande.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1998.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur de l'accès aux soins,
P. Georges
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du théâtre et des spectacles :
Le chef de service,
J. Bouet